Article R121-3 du Code monétaire et financier

Article R121-4

Entrée en vigueur le 26 mai 2016

Modifié par : Décret n°2016-659 du 20 mai 2016 - art. 1

Les règles relatives au traitement et à la remise en circulation des pièces en euros sont fixées par le règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation.

Entrée en vigueur le 26 mai 2016
Modifié par :	Décret n°2016-659 du 20 mai 2016 - art. 1

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