Article R512-18 du Code monétaire et financier
Article R512-17
Article R512-19

Entrée en vigueur le 6 novembre 2014

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Modifié par : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 4

Le réseau du Crédit agricole comprend l'organe central, les caisses régionales et les caisses locales mentionnées aux articles L. 512-34 et L. 512-35. Peuvent également lui être affiliés, sur décision de l'organe central, dans les conditions et avec les mêmes conséquences que celles prévues à l'article L. 511-31, les établissements de crédit et les sociétés de financement dont le contrôle est détenu par un ou plusieurs établissements appartenant au réseau du Crédit agricole, directement ou indirectement, de manière exclusive ou conjointe au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce.

Entrée en vigueur le 6 novembre 2014

Commentaires2

1Les grands réseaux bancaires coopératifs français : organisation et spécificitésAccès limité
Solent avocats · 24 mars 2025

2Modalités d’affiliation au réseau du Crédit agricoleAccès limité
Dalloz · 2 décembre 2011
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