Article R711-1 du Code monétaire et financier

Article R641-3

Article R711-2

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

L'Institut d'émission des départements d'outre-mer est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est codifié par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Sortie de vigueur le 29 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-88 du 26 janvier 2017 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).