Article R745-4-1 du Code monétaire et financier

Article D745-4

Article R745-4-1-A

Entrée en vigueur le 7 février 2022

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2022-124 du 4 février 2022 - art. 2

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 518-57 à R. 518-60	n° 2012-471 du 11 avril 2012
R. 518-61	n° 2022-124 du 4 février 2022
R. 518-62	n° 2012-471 du 11 avril 2012

II.-(Abrogé).

Entrée en vigueur le 7 février 2022
Est codifié par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2022-124 du 4 février 2022 - art. 2

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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