Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre V : Les prestataires de services / Section 1 : Prestataires de services bancaires / Sous-section 5 : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
Article R745-4-1 du Code monétaire et financierAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 février 2022
Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifié par : Décret n°2022-124 du 4 février 2022 - art. 2
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant du décret |
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R. 518-57 à R. 518-60 |
n° 2012-471 du 11 avril 2012 |
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R. 518-61 |
n° 2022-124 du 4 février 2022 |
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R. 518-62 |
n° 2012-471 du 11 avril 2012 |
II.-(Abrogé).