Article R755-3 du Code monétaire et financier

Article R755-2-1

Article D755-4

Entrée en vigueur le 23 avril 2017

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2017-582 du 20 avril 2017 - art. 2

L'agence française de développement mentionnée aux articles R. 515-5 et suivants dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-582 du 20 avril 2017 exerce également ses attributions en faveur de la Polynésie française.

Entrée en vigueur le 23 avril 2017
Est codifié par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2017-582 du 20 avril 2017 - art. 2

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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