Article D764-2-1 du Code monétaire et financier

Article R764-2

Article D764-2-1-1

Entrée en vigueur le 3 janvier 2018

Modifié par : Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017 - art. 8

I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT
D. 421-2 à D. 421-5 ainsi que la première phrase de l'article D. 421-6 et les articles D. 421-7 à D. 421-9	du décret n° 2007-904 du 15 mai 2007

Entrée en vigueur le 3 janvier 2018
Modifié par :	Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017 - art. 8

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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