Article D752-9 du Code monétaire et financier

Article R752-8

Article D752-10

Entrée en vigueur le 1 juin 2020

Modifié par : Décret n°2020-659 du 30 mai 2020 - art. 3

L'article D. 221-9 est applicable en Polynésie française sous réserve de supprimer les mots : " ou le livret de développement durable et solidaire ”.

Entrée en vigueur le 1 juin 2020
Modifié par :	Décret n°2020-659 du 30 mai 2020 - art. 3

Sortie de vigueur le 9 août 2020
Abrogé par :	Décret n°2020-995 du 6 août 2020 - art. 2

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