Article R631-9 du Code monétaire et financier

Article R631-8

Entrée en vigueur le 5 novembre 2014

Est créé par : DÉCRET n°2014-1310 du 31 octobre 2014 - art. 1

Le secrétariat du Haut Conseil de stabilité financière est assuré conjointement par la direction générale du Trésor et la Banque de France.

Le Haut Conseil de stabilité financière adopte un règlement intérieur qui est publié sur son site internet.

Entrée en vigueur le 5 novembre 2014
Est créé par :	DÉCRET n°2014-1310 du 31 octobre 2014 - art. 1

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