Article R765-9-0 du Code monétaire et financier

Article D765-9

Article R765-9-1

Entrée en vigueur le 29 novembre 2019

Modifié par : Décret n°2019-1235 du 27 novembre 2019 - art. 8

L'article R. 544-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019.
L'article R. 545-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1253 du 9 août 2017.

Entrée en vigueur le 29 novembre 2019
Modifié par :	Décret n°2019-1235 du 27 novembre 2019 - art. 8

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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