Article D745-5-5 du Code monétaire et financier

Article R745-5-4

Article R745-5-5

Entrée en vigueur le 17 mars 2019

Modifié par : Décret n°2019-191 du 14 mars 2019 - art. 2

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret n°
D. 526-2	Décret n° 2013-372 du 2 mai 2013
D. 526-3 et D. 526-5	Décret n° 2019-191 du 14 mars 2019

II.-Pour l'application du I :

1° Les mots : “12 000 euros” sont remplacés par les mots : “1 432 000 francs CFP” ;

2° Les mots : “5 000 euros” sont remplacés par les mots : “596 500 francs CFP” ;

3° Les mots : “100 000 euros” sont remplacés par les mots : “1 193 300 francs CFP” (1).

Entrée en vigueur le 17 mars 2019
Modifié par :	Décret n°2019-191 du 14 mars 2019 - art. 2

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

Voir la source institutionnelle

NOTA

(1) Au lieu des mots : "1 193 300 francs CFP" lire : "11 933 000 francs CFP".

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