Article R561-20-4 du Code monétaire et financier
Article R561-20-3Article R561-20-5
Entrée en vigueur le 14 février 2020

Commentaire1

1Base de données juridiques
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des éléments précisés à l'article R. 561-5 3° du code monétaire et financier prévus pour les clients personnes physiques ou morales, selon le cas. […] Lorsqu'il existe un soupçon de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme, […] Personnes agissant pour le compte du client 25. […] du terrorisme, il met en œuvre les mesures de vigilance complémentaires prévues par l'article R. 561-20-4 du code monétaire et financier. […] Lorsque le commissaire aux comptes réalise une mission ou une prestation visée au paragraphe 34, il met en œuvre les mesures de vigilance complémentaires prévues par l'article R. 561-20-4 du code monétaire et financier. […]

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Décisions2

[…] Vu le code monétaire et financier (ci-après, « CMF »), notamment ses articles L. 214-24, […] L. 533-10, L. 533-12-4, L. 533-22-2-1, L. 561-4-1, […] L.621-15, R. 561-20-2 et R. 561-20-4 ; […] l'origine du patrimoine et des fonds impliqués dans la relation d'affaires ou la transaction ; / 3° El es renforcent les mesures de vigilance prévues à l'article R. 561-12-1. ». […] des points 1° et 3° de l'article L. 561-10, de l'alinéa 3 du paragraphe 1 de l'article L. 561-32 et des articles R. 561-20-2 et R.561-20-4 du CMF ainsi que des articles 320-14, 320-16, 320-19 et 320-20 du RGAMF, […] Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les conditions prévues à l'article R. 621-44 du code monétaire et financier.

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2ANJ, décision n°2021-154 du 3 juin 2021

[…] paris sportifs conformément aux dispositions des articles R . 322-18-1 à R . 322-18-3 et des articles R . 322-22-1 à R . 322-22-3 du code de la sécurité intérieure mettent à la charge de celles-ci les obligations de prendre les mesures et d'accomplir les diligences nécessaires à la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 320- 4 . […] Articles R. 561 -18, R. 561-20 -2, R. 561-20-4 , […] 4 […]

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).