Titre Ier : Prestataires de services bancaires
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Définitions et activités
Section 2 : Interdictions
Section 3 : Conditions d'accès à la profession
Sous-section 1 : Agrément
Sous-section 1 bis : Acquisitions ou cessions d'une participation importante et transferts significatifs d'actifs et de passifs
Sous-section 1 ter : Fusions et scissions
Sous-section 1 quater : Coopération entre les autorités compétentes
Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Section 4 : Organes de la profession
Sous-section 1 : L'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et les autres organismes professionnels
Sous-section 2 : Les organes centraux
Section 5 : Le secret professionnel
Section 6 : Dispositions comptables
Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables
Sous-section 2 : Commissaires aux comptes
Section 7 : Dispositions prudentielles
Section 8 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement
Sous-section 1 : Dirigeants et titulaires de postes clés
Sous-section 2 : Organisation et contrôle interne
Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération
Sous-section 4 : Comités spécialisés
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Comités des risques
Paragraphe 3 : Comités des nominations
Paragraphe 4 : Comités des rémunérations
Section 9 : Mission permanente d'intérêt public confiée à un établissement de crédit ou à une société de financement
Section 10 : Commercialisation de dépôts structurés
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Les banques populaires
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Le réseau des banques populaires
Sous-section 3 : Dispositions diverses
Section 3 : Le crédit agricole
Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel
Paragraphe 1 : Organisation
Paragraphe 2 : Fonctionnement
Paragraphe 3 : Ressources
Sous-section 2 : L'organe central du crédit agricole
Paragraphe 1 : Organisation
Paragraphe 2 : Ressources
Sous-section 3 : Contrôles
Section 4 : Le crédit mutuel
Section 5 : Le crédit mutuel agricole et rural
Section 6 : Les sociétés coopératives de banque
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Conseil d'administration
Sous-section 3 : Commissaire du Gouvernement
Section 7 : Le crédit maritime mutuel
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Administration
Sous-section 3 : Commissaires aux comptes
Sous-section 4 : Dispositions diverses
Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne
Sous-section 1 : Missions
Sous-section 2 : Le réseau
Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance
Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne
Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Sous-section 8 : Dispositions générales
Section 9 : Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Les sociétés de crédit foncier
Sous-section 1 : Statut et objet
Sous-section 2 : Opérations
Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations
Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier
Sous-section 5 : Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
Sous-section 6 : Contrôles
Sous-section 7 : Dispositions diverses
Section 3 : Les sociétés de financement de l'habitat
Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal
Section 2 : Création et administration
Chapitre V : Les sociétés de financement
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Les entreprises de crédit-bail mobilier et immobilier
Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle
Sous-section 3 : Emploi des fonds
Sous-section 4 : Publicité
Section 4 : Agence française de développement
Chapitre VI : Les établissements de crédit et d'investissement
Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes, entreprises mères mixtes de société de financement et compagnies holding d'investissement
Sous-section 1 : Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement
Sous-section 2 : Conglomérats financiers
Sous-Section 3 : Compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement
Sous-section 4 : Entreprises mères intermédiaires
Sous-section 5 : Compagnies holding d'investissement
Section 2 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement
Sous-section 2 : Conglomérats financiers
Sous-Section 3 : Compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement
Sous-section 4 : Entreprises mères intermédiaires
Sous-section 5 : Compagnies holding d'investissement
Section 3 : Approbation des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises mères de société de financement
Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations
Sous-section 1 : Commission de surveillance
Paragraphe 1 : Composition
Paragraphe 3 : Rapport au Parlement
Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations
Paragraphe 1 : Le directeur général
Paragraphe 2 : Gestion comptable
Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor
Paragraphe 4 : Présentation et certification des comptes
Paragraphe 5 : Contrôle externe
Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations
Sous-section 4 : Opérations
Paragraphe 1 : Consignations et dépôts
Paragraphe 2 : Rémunération des dépôts et des consignations
Paragraphe 3 : Règles de déchéance
Paragraphe 4 : Les mandats de gestion
Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Section 1 : Définitions et obligation d'immatriculation
Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice
Section 3 : Règles de bonne conduite
Section 4 : Liberté d'établissement ou libre prestation de services
Section 5 : Adhésion et exercice des associations professionnelles des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique
Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement
Chapitre II : Les établissements de paiement
Section 2 : Conditions d'accès à la profession
Sous-section 1 : Agrément des établissements de paiement
Sous-section 2 : Enregistrement des prestataires de services d'information sur les comptes
Sous-section 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Section 3 : Dispositions prudentielles
Section 4 : Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes
Chapitre III : Les agents
Chapitre IV : Les changeurs manuels
Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique
Section 2 : La distribution de monnaie électronique
Chapitre VI : Les établissements de monnaie électronique
Section 2 : Conditions d'accès à la profession
Sous-section 1 : Agrément
Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Section 3 : Dispositions prudentielles
Section 4 : Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes
Titre III : Les prestataires de services d'investissement
Chapitre Ier : Définitions
Section 1 : Dispositions générales applicables aux prestataires de services d'investissement
Section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement
Section 3 : Interdictions
Section 4 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille relatives au secret professionnel
Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession
Section 1 : Agrément des prestataires de services d'investissement
Sous-section 1 : Conditions et procédures d'agrément des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation des entreprises d'investissement
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille
Paragraphe 2 : Retrait d'agrément et radiation
Sous-section 4 : Bureaux de représentation des entreprises d'investissement
Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services en France (Passeport entrant)
Paragraphe 1 : Prestataires de services d'investissement européens
Paragraphe 2 : Sociétés de gestion d'OPCVM européennes
Paragraphe 3 : Sociétés de gestion de FIA européennes
Paragraphe 4 : Dispositions diverses
Sous-section 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeport sortant)
Paragraphe 1 : Prestataires de services d'investissement français autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Paragraphe 2 : Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM françaises
Paragraphe 3 : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA françaises
Paragraphe 4 : Dispositions diverses
Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Conditions applicables aux sociétés
de gestion de portefeuille
Sous-section 3 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers
Sous-section 4 : Responsabilité des autorités compétentes
Section 4 : Règles spécifiques concernant les entreprises de pays tiers
Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement
Section 1 : Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement
Section 2 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement
Section 3 : Obligations comptables et déclaratives applicables aux prestataires de services d'investissement
Section 4 : Règles d'organisation
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement
Sous-section 2 : Activités de négociation algorithmique applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives à la fourniture d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation
Section 5 : Règles de bonne conduite
Sous-section 1 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux sociétés de gestion de portefeuille
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux prestataires de services d'investissement qui réalisent des offres de titres financiers au moyen d'un site internet
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux entreprises d'investissement
Section 6 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement relatives à la garantie des investisseurs
Section 7 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement relatives à la conception et distribution des instruments financiers
Section 8 : Gouvernance des entreprises d'investissement
Sous-section préliminaire : Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement
Sous-section 1 : Dirigeants
Sous-section 2 : Organisation et contrôle interne
Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération
Sous-section 4 : Comités spécialisés
Section 9 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives aux internalisateurs systématiques
Titre IV : Autres prestataires de services
Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers
Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation des conseillers en investissements financiers
Sous-section 1 : Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers
Sous-section 2 : Règles d'organisation
Section 3 : Règles de bonne conduite
Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers
Chapitre III : Les sociétés de gestion de placements collectifs
Chapitre IV : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote
Chapitre V : Les agents liés
Chapitre VI : Immatriculation unique
Chapitre VII : Prestataires de services de financement participatif
Chapitre VIII : Les intermédiaires en financement participatif
Section 1 : Définitions et obligation d'immatriculation
Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice
Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organisation
Chapitre IX : Les prestataires de services de communication de données
Chapitre X : Prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs
Chapitre XI : Les gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits
Section 1 : Définition et champs d'application
Section 2 : Agrément des gestionnaires de crédits
Section 3 : Relations avec l'emprunteur
Section 4 : Relation entre gestionnaire et acheteur de crédits
Section 5 : Externalisation par un gestionnaire de crédits
Section 6 : Libre établissement et libre prestation d'activités de gestion de crédits
Section 7 : Surveillance des gestionnaires de crédits qui fournissent des services transfrontaliers
Section 8 : Droit à l'information concernant les droits du créancier
Section 9 : Obligation des acheteurs de crédits
Section 10 : Surveillance par les autorités compétentes
Section 11 : Réclamations d'emprunteurs
Titre V : Intermédiaires en biens divers et offre au public et admission à la négociation de crypto-actifs
Chapitre Ier : Intermédiaires en biens divers
Chapitre II : Offre au public de crypto-actifs autres que des jetons se référant à des actifs ou des jetons de monnaie électronique, et admission de ces crypto-actifs à la négociation sur une plateforme de négociation de crypto-actifs
Chapitre III : Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales
Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République
Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle
Section 4 : Obligation de déclaration et d'information
Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale
Sous-section 1 : Organisation et mission
Sous-section 2 : Pouvoirs et prérogatives
Sous-section 3 : Echanges d'informations
Sous-section 4 : Transmission d'informations
Section 6 : Procédures et contrôle interne
Section 7 : Les autorités de contrôle et les sanctions administratives
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : La Commission nationale des sanctions
Section 8 : Droit d'accès indirect aux données
Section 9 : Informations sur les bénéficiaires effectifs
Chapitre II : Dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition
Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
Chapitre IV : Obligations relatives à l'identification des clients, des comptes et des personnes dans le cadre de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales
Titre VII : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives
Sous-section 1 : Les banques populaires
Sous-section 2 : Le réseau des caisses d'épargne
Section 3 : Caisses de crédit municipal
Section 4 : Entreprises de crédit-bail
Section 5 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies financières holding mixtes
Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque
Chapitre II : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels , émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs numériques, prestataires de services sur crypto-actifs et émetteurs de jetons
Section 1 : Changeurs manuels
Section 2 : Prestataires de services de paiement
Section 3 : Emetteurs de monnaie électronique
Section 4 : Prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs
Section 5 : Emetteurs de jetons
Section 6 : Promotion d'offres d'investissement en ligne
Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements financiers, aux prestataires de services de financement participatif et aux intermédiaires en financement participatif
Section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement
Section 2 : Dispositions relatives aux conseillers en investissements financiers
Section 3 : Dispositions relatives aux prestataires de services de financement participatif
Section 4 : Dispositions relatives aux intermédiaires en financement participatif
Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes