Chapitre IV : Placements collectifs.

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Article D214-0

Section 1 : OPCVM.

Sous-section 1 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Sous-section 2 : Règles de fonctionnement

Sous-section 3 : Règles d'investissement

Paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif

Paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties

Paragraphe 3 : Ratios d'investissement

Paragraphe 4 : Calcul du risque global

Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers

Sous-section 5 : Information des investisseurs

Section 2 : FIA.

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA.

Paragraphe 2 : Dépositaire.

Paragraphe 3 : Evaluation.

Paragraphe 4 : Information.

Paragraphe 5 : Participation et contrôle.

Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels.

Paragraphe 1 : Fonds d'investissement à vocation générale.

Sous-paragraphe 1 : Régime général des fonds d'investissement à vocation générale.

Sous-paragraphe 2 : Règles de fonctionnement.

Sous-paragraphe 3 : Règles d'investissement.

Sous-paragraphe 4 : Information des investisseurs.

Paragraphe 2 : Fonds de capital investissement.

Sous-paragraphe 1 : Fonds commun de placement à risques.

Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement dans l'innovation.

Sous-paragraphe 3 : Fonds d'investissement de proximité.

Sous-paragraphe 4 : Frais et commissions de gestion et de commercialisation supportés par les souscripteurs de parts de fonds communs de placement mentionnés au A du VI, au VII et au VIII de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts

Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier.

Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes.

Sous-paragraphe 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.

Sous-paragraphe 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier.

Sous-paragraphe 4 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments.

Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement

Sous-paragraphe 1 : Régime général.

Sous-paragraphe 2 : Souscription des parts.

Sous-paragraphe 3 : Gestion.

Sous-paragraphe 4 : Assemblée générale.

Sous-paragraphe 5 : Dispositions comptables.

Sous-paragraphe 6 : Fusion.

Sous-paragraphe 7 : Règles de bonne conduite.

Sous-paragraphe 8 : Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier.

Sous-paragraphe 9 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-121.

Sous-paragraphe 10 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement

Paragraphe 5 : Sociétés d'investissement à capital fixe.

Paragraphe 6 : Fonds de fonds alternatifs.

Sous-section 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels.

Paragraphe 1 : Fonds agréés.

Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels à vocation générale.

Sous-paragraphe 2 : Organismes professionnels de placement collectif immobilier.

Paragraphe 2 : Fonds déclarés.

Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels spécialisés.

Sous-paragraphe 2 : Fonds professionnels de capital investissement.

Sous-Paragraphe 3 : Société de libre partenariat

Sous-section 4 : Fonds d'épargne salariale.

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 2 : Fonds communs de placement d'entreprise.

Paragraphe 3 : Fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1

Paragraphe 4 : Sociétés à capital variable d'investissement salarié

Sous-section 5 : Organismes de financement

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement

Sous-paragraphe 1 : Règlements ou statuts de l'organisme de financement

Sous-paragraphe 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de financement

Sous-paragraphe 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme.

Sous-paragraphe 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs.

Sous-paragraphe 5 : Obligations d'information.

Sous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de financement à compartiments

Sous-paragraphe 7 : Dispositions de coordination

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation

Sous-paragraphe 1 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation

Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance

Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé

Section 3 : Autres placements collectifs.

Code monétaire et financier
...
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers

Chapitre IV : Placements collectifs.

Article D214-0

L'Autorité des marchés financiers ne délivre l'autorisation de commercialisation mentionnée à l'article L. 214-1-1 qu'à la condition que le fonds concerné soit soumis à des règles de sécurité et de transparence équivalentes aux règles françaises et qu'un instrument d'échange d'information et d'assistance mutuelle dans le domaine de la gestion d'actifs pour le compte de tiers ait été mis en place entre cette autorité et l'autorité de surveillance de ce fonds.

Section 1

OPCVM.

D214-1

Sous-section 1

Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

R214-2

Sous-section 2

Règles de fonctionnement

D214-3 à D214-8-1

Sous-section 3

Règles d'investissement

Paragraphe 1

Règles générales de composition de l'actif

R214-9 à R214-14

Paragraphe 2

Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties

R214-15 à R214-20

Paragraphe 3

Ratios d'investissement

R214-21 à R214-29

Paragraphe 4

Calcul du risque global

R214-30

Sous-section 4

Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers

R214-31 à R214-31-1

Sous-section 5

Information des investisseurs

D214-31-2

Section 2

FIA.

Sous-section 1

Dispositions communes.

Paragraphe 1

Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA.

D214-32 à R214-32-4-1-2

Paragraphe 2

Dépositaire.

D214-32-4-2

Paragraphe 3

Evaluation.

Paragraphe 4

Information.

D214-32-5

Paragraphe 5

Participation et contrôle.

D214-32-6 à D214-32-8-1

Sous-section 2

Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels.

Paragraphe 1

Fonds d'investissement à vocation générale.

Sous-paragraphe 1

Régime général des fonds d'investissement à vocation générale.

R214-32-9

Sous-paragraphe 2

Règles de fonctionnement.

D214-32-10 à D214-32-15

Sous-paragraphe 3

Règles d'investissement.

R214-32-16 à R214-32-42

Sous-paragraphe 4

Information des investisseurs.

D214-33

Paragraphe 2

Fonds de capital investissement.

R214-34 à D214-34-1

Sous-paragraphe 1

Fonds commun de placement à risques.

R214-35 à R214-46-1

Sous-paragraphe 2

Fonds communs de placement dans l'innovation.

R214-47 à D214-64-1

Sous-paragraphe 3

Fonds d'investissement de proximité.

R214-65 à D214-79-1

Sous-paragraphe 4

Frais et commissions de gestion et de commercialisation supportés par les souscripteurs de parts de fonds communs de placement mentionnés au A du VI, au VII et au VIII de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts

D214-80 à D214-80-10

Paragraphe 3

Organismes de placement collectif immobilier.

Sous-paragraphe 1

Dispositions communes.

R214-81 à R214-128

Sous-paragraphe 2

Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.

R214-129

Sous-paragraphe 3

Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier.

Sous-paragraphe 4

Organismes de placement collectif immobilier à compartiments.

Paragraphe 4

Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement

Sous-paragraphe 1

Régime général.

R214-130 à R214-135-1

Sous-paragraphe 2

Souscription des parts.

Sous-paragraphe 3

Gestion.

Sous-paragraphe 4

Assemblée générale.

R214-136 à R214-149

Sous-paragraphe 5

Dispositions comptables.

R214-150 à R214-151

Sous-paragraphe 6

Fusion.

R214-152 à R214-154

Sous-paragraphe 7

Règles de bonne conduite.

Sous-paragraphe 8

Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier.

R214-155 à R214-160

Sous-paragraphe 9

Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-121.

R214-161 à R214-176

Sous-paragraphe 10

Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement

R214-176-1 à R214-176-7

Paragraphe 5

Sociétés d'investissement à capital fixe.

R214-177 à D214-182

Paragraphe 6

Fonds de fonds alternatifs.

R214-183 à R214-186

Sous-section 3

Fonds ouverts à des investisseurs professionnels.

Paragraphe 1

Fonds agréés.

Sous-paragraphe 1

Fonds professionnels à vocation générale.

R214-187 à R214-193

Sous-paragraphe 2

Organismes professionnels de placement collectif immobilier.

R214-194 à R214-201

Paragraphe 2

Fonds déclarés.

Sous-paragraphe 1

Fonds professionnels spécialisés.

R214-202 à R214-203-9

Sous-paragraphe 2

Fonds professionnels de capital investissement.

R214-204 à R214-206-1

Sous-Paragraphe 3

Société de libre partenariat

D214-206-1 à D214-206-2

Sous-section 4

Fonds d'épargne salariale.

R214-207 à D214-207-1

Paragraphe 1

Dispositions communes.

R214-208 à R214-210

Paragraphe 2

Fonds communs de placement d'entreprise.

R214-211 à R214-214

Paragraphe 3

Fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1

R214-214-1 à R214-214-10

Paragraphe 4

Sociétés à capital variable d'investissement salarié

R214-215 à D214-216

Sous-section 5

Organismes de financement

Paragraphe 1

Dispositions communes aux organismes de financement

Sous-paragraphe 1

Règlements ou statuts de l'organisme de financement

R214-217

Sous-paragraphe 2

Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de financement

R214-218 à R214-223

Sous-paragraphe 3

Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme.

R214-224 à R214-226

Sous-paragraphe 4

Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs.

D214-227 à D214-228

Sous-paragraphe 5

Obligations d'information.

R214-230

Sous-paragraphe 6

Dispositions particulières aux organismes de financement à compartiments

R214-231

Sous-paragraphe 7

Dispositions de coordination

R214-231-1

Paragraphe 2

Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation

D214-232 à R214-234

Sous-paragraphe 1

Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation

R214-234-1 à R214-235

Sous-paragraphe 2

Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance

D214-236 à D214-240

Paragraphe 3

Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé

R214-240-1 à D214-240-7

Section 3

Autres placements collectifs.

D214-241