Section 1 : Définition des opérations de banque
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- Code monétaire et financier
- ...
- Partie législative
- Livre III : Les services
- Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
- Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Définition des opérations de banque
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Article L311-1
Les opérations de banque comprennent la réception de fonds remboursables du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement.