Section 1 : OPCVM.

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Article D214-1

Sous-section 1 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Sous-section 2 : Règles de fonctionnement

Sous-section 3 : Règles d'investissement

Paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif

Paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties

Paragraphe 3 : Ratios d'investissement

Paragraphe 4 : Calcul du risque global

Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers

Sous-section 5 : Information des investisseurs

Code monétaire et financier
...
Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre IV : Placements collectifs

Section 1 : OPCVM.

Article D214-1

L'Autorité des marchés financiers s'assure que le dossier prévu à l'article L. 214-2-1 est complet.

Elle transmet le dossier de notification aux autorités compétentes de l'Etat d'accueil dans lequel l'OPCVM se propose de commercialiser ses parts ou actions, au plus tard dix jours ouvrables à compter de la date de réception de la lettre de notification et de l'ensemble des documents constituant le dossier.

Sous-section 1

Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

R214-2

Sous-section 2

Règles de fonctionnement

D214-3 à D214-8-1

Sous-section 3

Règles d'investissement

Paragraphe 1

Règles générales de composition de l'actif

R214-9 à R214-14

Paragraphe 2

Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties

R214-15 à R214-20

Paragraphe 3

Ratios d'investissement

R214-21 à R214-29

Paragraphe 4

Calcul du risque global

R214-30

Sous-section 4

Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers

R214-31 à R214-31-1

Sous-section 5

Information des investisseurs

D214-31-2