Sous-section 1 : Dispositions générales
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- Code monétaire et financier
- ...
- Partie législative
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre VII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX PRESTATAIRES DE SERVICES
- Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Section 2 : Prestataires de services bancaires
Sous-section 1 : Dispositions générales
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Paragraphe 1
Définitions, activités et interdictions
L774-2
Paragraphe 2
Conditions d'accès à la profession
L774-3
Paragraphe 3
Organes de la profession et secret professionnel
L774-4
Paragraphe 4
Dispositions comptables et prudentielles
L774-5
Paragraphe 5
Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement
L774-6
Paragraphe 6
Mission d'intérêt public et commercialisation de dépôts structurés
L774-7