[…] M. K ne s'est pas présenté à l'entretien préalable fixé au 4 novembre. […] — a constaté l'absence de tout harcèlement de la part de l'B et l'absence de tout préjudice de M. K, le respect par l'B de son obligation de sécurité de résultat et des mesures préventives (articles L 452-4 et L 412-1 du code du travail) et la régularité de la procédure de licenciement, […] Vous avez également adressé des courriels les 04/10. 11/10, 13/10, 15/10, 17/10, 02/11,06/11,21/11,22/11, 25/11,30/11, 03/12, 17/l2, 19/12,22/12. .

[…] L'article L452-4 du Code du Travail dispose ' A défaut d'accord amiable entre la caisse et la victime ou ses ayants droit d'une part, et l'employeur, […] ainsi que sur le montant de la majoration et des indemnités mentionnées à l'article L.452-3, […] Or l'article L 452-4 du Code de la Sécurité Sociale ne prévoit aucune sanction à défaut de tentative de conciliation préalable. […] Aux termes de l'article L 452-1 du Code de la Sécurité Sociale << commet une faute inexcusable l'employeur qui manque à l'obligation de sécurité de résultat lorsqu'il a conscience ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris le temps nécessaire pour l'en préserver.>>