Article R117-7-2 du Code du travail
Article R117-7-1
Article R117-7-3
Entrée en vigueur le 10 novembre 2005
Sortie de vigueur le 1 mai 2008

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1Base de données juridiques
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[…] l'âge et de la progression du jeune dans le ou les cycles de […] Aucune disposition n'est en revanche prévue pour les contrats d'apprentissage faisant suite à un contrat de professionnalisation ou à un précédent contrat d'insertion en alternance, […] en application de l'article R. 117 -7 du code du travail . 1.3 Le cas particulier des apprentis du service public : une rémunération majorée en fonction du diplôme Aux termes de l'article L. 117 -10 du code du travail , […] définis aux articles R […]

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