Article R119-47 du Code du travail

Article R119-46

Article R119-33

Entrée en vigueur le 31 mars 1977

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

L'alinéa 4 de l'article R. 119-36 entrera en vigueur le 1er Juillet 1978.

Entrée en vigueur le 31 mars 1977
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 13 octobre 1988
Abrogé par :	Décret n°88-972 du 11 octobre 1988 - art. 10 () JORF 13 octobre 1988

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).