Article R141-2 du Code du travail

Article R141-1

Article R141-3

Entrée en vigueur le 23 novembre 1973

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux jeunes travailleurs liés par un contrat d'apprentissage.

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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