Entrée en vigueur le 28 décembre 2003
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par : Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 - art. 2 () JORF 28 décembre 2003
II. - L'employeur consigne le résultat de ses investigations dans le document unique prévu à l'article R. 230-1.
[…] Il rappelle que le classement du risque est passé de R40 à R45, pouvant provoquer le cancer, qu'une directive européenne (C.O.V. (99.13.C.E.) du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques dues à l'utilisation des solvants organiques ou volatiles est intervenue, transposée dans l'Arrêté du 29 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 2 février 1998, pour prévoir de recourir, dans la mesure du possible à la substitution du produit. La directive est reprise dans les articles R 231.56.1 du Code du Travail et R 231.56.2 du Code du Travail sur les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
[…] né le 02 Novembre 1964 à [Localité 38] […] [Adresse 56] […] Vu les articles R 231-51 à R 231-59-2 anciens du code du travail et les articles R 4411-2 et R 4412-39 et suivants du code du travail ; […] est considérée comme agent cancérogène toute substance ou toute préparation visée au 1 de l'article R. 231-51 pour laquelle l'étiquetage, prévu par l'article L. 231-6, […] L'article R231-56-2 du code du travail dans sa version en vigueur du 01 janvier 1993 au 03 février 2001 prévoit que : […] L'article R231-56-11 du code du travail disposait que : […] 1° Le double de la fiche d'exposition prévue au III de l'article R. 231-56-10 ; […] L'article R231-54-5 du code du travail énonçait que :
[…] R231 -54-3 (V) Modifie Code du travail - art. […] R231 -54-4 (Ab) Modifie Code du travail - art. R231 -54-5 (V) Modifie Code du travail - art. R231 -54-6 (V) Modifie Code du travail - art. R231 -54-7 (V) Modifie Code du travail - art. R231 -54-8 (V) Article 2 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code du travail - art. R231-56 […]
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