Article R231-56-7 du Code du travail

Article R231-56-6

Article R231-56-8

Entrée en vigueur le 3 février 2001

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°2001-97 du 1 février 2001 - art. 1 () JORF 3 février 2001

Au vu des résultats de l'appréciation faite conformément à l'article R. 231-56-1, les mesures appropriées sont prises par l'employeur pour que les zones où se déroulent les activités révélant un risque pour la sécurité ou la santé ne puissent être accessibles à d'autres travailleurs que ceux qui, en raison de leur travail ou de leur fonction, sont amenés à y pénétrer.

Entrée en vigueur le 3 février 2001
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°2001-97 du 1 février 2001 - art. 1 () JORF 3 février 2001

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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1. Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale section b, 16 octobre 2025, n° 23/02027Infirmation partielle

[…] [Adresse 56] […] Vu les articles R 231-51 à R 231-59-2 anciens du code du travail et les articles R 4411-2 et R 4412-39 et suivants du code du travail ; […] Belgique, no 1062/07, § 25, 7 juillet 2009). […] est considérée comme agent cancérogène toute substance ou toute préparation visée au 1 de l'article R. 231-51 pour laquelle l'étiquetage, prévu par l'article L. 231-6, […] L'article R231-56-7 du code du travail dans sa version en vigueur du 01 janvier 1993 au 03 février 2001 énonce que : […] L'article R231-56-11 du code du travail disposait que : […] 1° Le double de la fiche d'exposition prévue au III de l'article R. 231-56-10 ; […] L'article R231-54-5 du code du travail énonçait que :

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