Entrée en vigueur le 24 juillet 2004
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par : Décret n°2004-725 du 22 juillet 2004 - art. 8 () JORF 24 juillet 2004
[…] comme toute fabrication d'éthers de glycols de la série P (dérivés du propylène glycol) donne lieu à la production d'une impureté appelée impureté béta, pour laquelle des effets toxiques ont été démontrés chez l'animal et sont suspectés chez l'homme. 1PG2ME ou 2 -méthoxy 1-propanolol: Numéro CAS 1589-47-5 Classé reprotoxique 2 par la CE Avec la phrase de risque R 61. 1 PG2MEA ou acétate de 2-méthoxy 1-propanolol Numéro CAS 70657-70-4 Classé reprotoxique 2 par la CE Avec la phrase de risque […] R 61. […] Conduite à tenir chez les femmes enceintes Préparation qui contient plus de 0, […] Les femmes enceintes ne doivent pas y être exposées ( article R. 231-56-12 du code du travail). […]
Lire la suite…Ces dispositions ont été insérées au code du travail par deux décrets : le décret n° 2001-97 du 1er février 2001 fixant les règles applicables aux agents CMR de catégories 1 et 2 auxquels appartiennent certains HAP (articles R. 231-56 à R. 231-56-12 du code du travail) et le décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique (articles R. 231-54 à R. 231-54-17 du même code), fixant les règles relatives aux agents chimiques dangereux (ACD). […] L. 230-2, II, f, […] élaboration d'une circulaire direction générale du travail n° 12 du 24 mai 2006 explicative du dispositif réglementaire) ; de l'organisation, en 2006, […]
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