Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre Ier : Dispositions générales / Section 5 bis : Mesures particulières de protection contre les risques liés à l'amiante / Sous-section 1 : Dispositions communes à toutes les activités

Article R231-59-1 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/02/2001

Version01/07/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code du travail - art. R231-58-1 (T)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code du travail - art. R4412-97 (V), Code du travail - art. R231-55-5 (V)

Entrée en vigueur le 1 juillet 2006

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°2006-761 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 1er juillet 2006

La notice prévue à l'article R. 231-54-14 est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2006
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°2006-761 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 1er juillet 2006

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).