Article R231-59-1 du Code du travail

Article R231-59

Article R231-59-2

Entrée en vigueur le 1 juillet 2006

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°2006-761 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 1er juillet 2006

La notice prévue à l'article R. 231-54-14 est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2006
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°2006-761 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 1er juillet 2006

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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