Article R231-86 du Code du travail

Article R231-85

Article R231-86-1

Entrée en vigueur le 7 novembre 2007

Est codifié par : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.

Modifié par : Décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007 (V)

Une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, précise les modalités techniques et la périodicité des contrôles prévus aux articles R. 231-84 et R. 231-85, compte tenu de la nature de l'activité exercée et des caractéristiques des appareils et sources utilisés.

Entrée en vigueur le 7 novembre 2007
Est codifié par :	Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.
Modifié par :	Décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007 (V)

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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Commentaire • 1

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1. JO n°192 du 19 Août 2005

HOSPIMEDIA · 19 août 2005

Lois et règlements AGRÉMENTS D'ORGANISMES / CONTRÔLES EN RADIOPROTECTION Arrêté du 18 juillet 2005 portant agrément d'organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail Voir le texte en ligne Concours et vacance de postes

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