Entrée en vigueur le 1 juillet 2003
Air neuf : air pris à l'air libre hors des sources de pollution.
Air recyclé : air pris et réintroduit dans un local ou un groupe de locaux.
Toutefois, l'air pris hors des points de captage de polluants et réintroduit dans le même local après conditionnement thermique n'est pas considéré comme de l'air recyclé.
Locaux à pollution non spécifique : locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires.
Locaux à pollution spécifique : locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine, locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires.
Ventilation mécanique : ventilation assurée par une installation mécanique.
Ventilation naturelle permanente : ventilation assurée naturellement par le vent ou par l'écart de température entre l'extérieur et l'intérieur.
Poussières : est considérée comme " poussière " toute particule solide dont le diamètre aérodynamique est au plus égal à 100 micromètres ou dont la vitesse limite de chute, dans les conditions normales de température, est au plus égale à 0,25 mètre par seconde. Les poussières ainsi définies sont appelées " poussières totales ".
Toute poussière susceptible d'atteindre les alvéoles pulmonaires est considérée comme " poussière alvéolaire ".
Le " diamètre aérodynamique " d'une poussière est le diamètre d'une sphère de densité égale à l'unité ayant la même vitesse de chute dans les mêmes conditions de température et d'humidité relative.
[…] et la réglementation spécifique prévue par l'article R. 232-5 - 5 et le décret du 17 avril 1977 relatif aux mesures particulières applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, […] l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 452- 1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; […] devenues les articles R. 232 -12, […] qu'aux termes de l'article R […]
[…] et la réglementation spécifique prévue par l'article R 232-5 - 5 et le décret du 17 avril 1977 relatif aux mesures particulières applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, […] l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 452- 1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; […] devenues les articles R 232 -12, […] qu'aux termes de l'article R […]
[…] : 01 /00460 AFFAIRE X… Alain C/ X… Alain, […] infraction prévue par les articles L.231- 1 , […] L.263-2 du Code du travail et réprimée par les articles L.263-2, […] le procès-verbal du contrôleur du travail qui vise l'article R. 232-5 -7 du Code du travail n'en faisant nulle mention, […] vapeurs ou aérosols à des prescriptions particulières au sens de l'article L. 231-2 du Code du travail et des articles R. 232-5-1 et 232-5 - 5 […]
L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 4° qu'il existe une différence fondamentale entre les poussières industrielles en général visées par l'arrêt attaqué et définies par l'article R. 232-5-1 du Code du travail en fonction de leur " volume aérodynamique " et de leur " vitesse de chute ", dont la concentration, évaluée sur une période de huit heures, […] l'arrêt attaqué qui, concernant la preuve d'une prétendue faute inexcusable de l'employeur, dont la charge incombe au demandeur, retient l'existence à cette époque d'un empoussièrement massif dans l'usine au motif que la […] sociale et R. 114-1 du Code des assurances ; Mais attendu, d'abord, […]
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