Entrée en vigueur le 15 août 1975
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
1. Port des fardeaux.
Personnel masculin de quatorze ou quinze ans : 15 kg ;
Personnel masculin de seize ou dix-sept ans : 20 kg ;
Personnel féminin de quatorze ou quinze ans : 8 kg ;
Personnel féminin de seize ou dix-sept ans : 10 kg ;
Personnel féminin de dix-huit ans et plus : 25 kg.
2. Transport par wagonnets circulant sur voie ferrée.
Personnel masculin de moins de dix-huit ans : 500 kg (véhicule compris) ;
Personnel féminin de moins de seize ans : 150 kg (véhicule compris) ;
Personnel féminin de seize ans ou dix-sept ans : 300 kg (véhicule compris) ;
Personnel féminin de dix-huit ans et plus : 600 kg (véhicule compris).
3. Transport sur brouettes.
Personnel masculin de moins de dix-huit ans et féminin de dix-huit ans et plus : 40 kg (véhicule compris).
4. Transport sur véhicules à trois ou quatre roues dits "placières, pousseuses, pousse-à-main", etc.
Personnel masculin de moins de dix-huit ans : 60 kg (véhicule compris) ;
Personnel féminin de moins de seize ans : 35 kg (véhicule compris) ;
Personnel féminin de seize ans et plus : 60 kg (véhicule compris).
5. Transport sur charrettes à bras à deux roues dites "haquets", brancards, charretons, voitures à bras, etc.
Personnel masculin de moins de dix-huit ans et personnel féminin de dix-huit ans et plus : 130 kg (véhicule compris).
6. Transport sur tricycles porteurs à pédales est interdit aux femmes de moins de dix-huit ans.
Personnel de moins de seize ans : 50 kg (véhicule compris).
Personnel de seize ou dix-sept ans et personnel féminin de dix-huit ans et plus : 75 kg (véhicule compris).
7. Transport sur diables et cabrouets.
Le transport sur diables ou cabrouets est interdit au personnel de moins de dix-huit ans.
Personnel féminin de dix-huit ans et plus : 40 kg (véhicule compris).
Les modes de transport énumérés aux 3. et 5. ci-dessus sont interdits aux femmes de moins de dix-huit ans.
Les modes de transport énumérés aux 6. et 7. ci-dessus sont interdits aux femmes qui se sont déclarées enceintes ainsi qu'aux femmes pour lesquelles le médecin du travail estime nécessaire cette interdiction.
[…] Attendu que conformément à l'ancien article R234-6 du code du travail, dont les dispositions ont été reprises à compter du 1 er mai 2008 par l'article R4541-9 de ce code, les femmes âgées de plus de 18 ans employées dans des magasins ne peuvent porter, traîner ou pousser, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ceux-ci, des charges d'un poids supérieur à 25 kilogrammes ;
[…] « alors, en outre, que les juges du fond qui retiennent, pour le second poste propose, la seule manutention d'un materiel pesant environ 14 kg, soit inferieur au poids maximum de 25 kg prevu par l'article r. 234-6 du code du travail pour le personnel feminin de plus de 18 ans, n'ont pas tire de leurs propres constatations les consequences legales qui s'imposaient ;
[…] 'Nous vous confirmons les termes de l'entretien préalable que nous avons eu le lundi 29 septembre 2003 avec Monsieur R D, Directeur de Secteur Opérationnel et au cours duquel vous étiez assistée de Monsieur AE-AB AF, représentant du personnel. […] Attendu enfin que s'agissant de 'la notion d'obligations liées à l'activité du secteur suivant les modalités arrêtées en ce domaine conformément aux dispositions de l'article R 234-6 du Code du Travail relatif à la réglementation en matière de ports de charge' que la société Omnium de Gestion et de Financement a expressément rappelé les termes de cet article qui interdit au personnel féminin de 18 ans et plus : […] Attendu que Madame B avait 6 ans 1 mois et 13 jours d'ancienneté ;
Surveillance médicale renforcée pour les salariés exposés à un environnement physique agressif Les travaux qui exposent aux agents chimiques dangereux mentionnés à l'article R. 4412-3 du code du travail imposent une surveillance médicale renforcée Article R4412-3 du code du travail : « Pour l'application du présent chapitre, […] le cas échéant, après assainissement de l'atmosphère et vidange du contenu. » Article R.4222-24 du code du travail « Pendant l'exécution des travaux, la ventilation est réalisée suivant les prescriptions […] R. 234-6 et R. 231-72 du code du travail ; travaux effectués dans les abattoirs à l'exclusion du personnel administratif ; travaux d'équarrissage ; […]
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