Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre III : Hygiène et sécurité / Chapitre II : Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies et des explosions / Section 2 : Ambiances des lieux de travail / Sous-section 5 : Ambiances particulières
Article R232-9 du Code du travailAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 juillet 2003
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par : Décret 2002-1553 2002-12-24 art. 1 1° JORF 29 décembre 2002 en vigueur le 1er juillet 2003
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[…] D'autre part, la note interne du service sécurité sur le bruit indique, s'agissant des mesures de prévention, que la priorité est d'abord aux mesures de protections collectives en vertu des dispositions de l'article R. 232-9 du code du travail dans sa rédaction en vigueur entre le 23 novembre 1973 et le 1er octobre 1988.
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[…] Le risque relatif aux nuisances sonores a été codifié à l'article R. 232-9 du Code du travail en 1973 en ces termes : 'les chefs d'établissement sont tenus de maintenir l'intensité des bruits supportés par les travailleurs à un niveau compatible avec leur santé par la réduction de l'intensité des bruits à leur source d'émission, l'isolement des ateliers bruyants, l'insonorisation des locaux ou la mise en oeuvre de techniques ou de tous autres appropriés (…). […]
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3. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 mars 2007, n° 07/05470
[…] Attendu, par suite, que le jugement qui a accueilli la demande de ce dernier à hauteur de 2000 euros pour les manquements aux articles R 232-5 et R. 232-9 du Code du travail doit être confirmé. […]
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