Entrée en vigueur le 1 janvier 1989
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par : Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 - art. 9 () JORF 30 décembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989
Le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise ou de son représentant, des salariés, des représentants du personnel, des services sociaux, en ce qui concerne notamment :
1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ;
2° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
3° La protection des salariés contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'utilisation des produits dangereux ;
4° L'hygiène générale de l'établissement ;
5° L'hygiène dans les services de restauration ;
6° La prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle.
Afin d'exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux.
Néanmoins, l'État s'efforce d'améliorer l'analyse des statistiques en s'appuyant sur l'article L. 1413-3, 6° du code de la santé publique, […] Ces signalements sont encore trop peu nombreux et une plus grande sensibilisation de l'ensemble du corps médical sera déterminante. […] C'est pourquoi, dans le cadre de la convention d'objectif et de gestion le liant à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale pour 2004-2006, va être ouvert un chantier réglementaire sur la mise en oeuvre et les modalités de transmission prévue à l'article L. 461-6. […] R. 241-41 du code du travail).
Lire la suite…Dans le cadre de ses attributions énumérées aux articles R. 241-41 et suivants, ainsi qu'aux articles R. 242-11 et suivants du code du travail, le médecin du travail a une mission générale de conseil pour la protection des personnes contre l'ensemble des nuisances et notamment contre les risques d'accident du travail, d'utilisation des produits dangereux ou d'exposition à ces produits. Dans le cadre de ses missions, le médecin du travail conseille le chef d'établissement sur l'évaluation du risque d'exposition des salariés à la transmission du VIH et sur les conditions de leur information.
Lire la suite…[…] La SAS GRAND MOULIN DE X allègue que, en vertu des dispositions de l'article R 241-41 du Code du Travail, le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise pour l'accomplissement de certaines missions relatives à la santé des salariés, […] l'aurait conduit à constater que ce poste impliquait le port de sacs de 50 kg et à délivrer un avis d'inaptitude totale à ce poste, que le médecin du travail a commis une seconde erreur en ne respectant pas entre ses deux visites le délai de 14 jours imposé par l'article R 241-51-1 du Code du Travail, que la responsabilité de l'association A.I.M. […] que les dispositions de l'article R 241-51-1, désormais codifiées R 4624-31 du Code du Travail, […]
[…] Considérant que l'arrêt consécutif à cet accident de travail s'est prolongé plus de 8 jours ; qu'en application de l'article R 241-41 du code du travail M. X devait bénéficier d'un examen par le Médecin du travail ;
[…] faisait tout simplement état d'un poste de travail de prothésiste dentaire, sans autre précision, que les dispositions de l'article R 231-54-1 ancien du code du travail, alors en vigueur, imposaient à l'employeur de procéder à l'évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité du salarié, […] et qu'il était loisible à l'employeur de consulter le médecin du travail de manière plus précise, de manière à recueillir ses conseils quant à l'utilisation par B C de produits particulièrement dangereux eu égard à l'asthme dont ce salarié se déclarait atteint, dans les conditions définies par les articles R 241-41 3° et R2 141-42 anciens du code du travail .
Néanmoins, l'Etat s'efforce d'améliorer l'analyse des statistiques en s'appuyant sur l'article L. 1413-3, 6° du code de la santé publique, issu de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, […] va être ouvert un chantier réglementaire sur la mise en oeuvre et les modalités de transmission prévue à l'article L. 461-6. […] En effet, le médecin du travail est le conseiller, à la fois du chef d'entreprise et des salariés, en matière de protection des salariés contre les nuisances et les risques liés à l'utilisation de produits dangereux (article R. 241-41 du code du travail).
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