Article R322-32 du Code du travail

Article R322-31

Article R323-6

Entrée en vigueur le 21 mai 1981

Est créé par : Décret 81-623 1981-05-20 ART. 3 JORF 21 MAI 1981

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

La demande d'attribution de la prime de mobilité des jeunes doit être présentée dans un délai de six mois à compter de l'occupation de l'emploi.

Entrée en vigueur le 21 mai 1981
Est créé par :	Décret 81-623 1981-05-20 ART. 3 JORF 21 MAI 1981
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 24 juillet 1983
Abrogé par :	Décret 83-665 1983-07-22 ART. 5 JORF 24 JUILLET 1983

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