Article R323-48 du Code du travail

Article R323-47

Article R323-49

Entrée en vigueur le 19 décembre 1985

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret 85-1341 1985-12-18 art. 9 JORF 19 décembre 1985

Pour l'application des dispositions de l'article L. 323-22 relatives au décompte du personnel, les travailleurs employés à temps partiel ne sont pris en compte que pour une fraction proportionnelle du coefficient prévu audit article.

Entrée en vigueur le 19 décembre 1985
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret 85-1341 1985-12-18 art. 9 JORF 19 décembre 1985

Sortie de vigueur le 23 janvier 1988
Abrogé par :	Décret 88-76 1988-01-22 art. 4 JORF 23 janvier 1988

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