Article R323-50 du Code du travail

Article R323-49

Article R323-51

Entrée en vigueur le 19 décembre 1985

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret 85-1341 1985-12-18 art. 9 JORF 19 décembre 1985

Le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre fait connaître chaque année à la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel les résultats des placements concernant les travailleurs handicapés.
Cette information est reprise dans le rapport prévu à l'article D. 323-3-16.

Entrée en vigueur le 19 décembre 1985
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret 85-1341 1985-12-18 art. 9 JORF 19 décembre 1985

Sortie de vigueur le 23 janvier 1988
Abrogé par :	Décret 88-76 1988-01-22 art. 4 JORF 23 janvier 1988

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