Article R323-56 du Code du travail

Article R323-55

Article R323-57

Entrée en vigueur le 19 décembre 1985

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret 85-1341 1985-12-18 art. 9 JORF 19 décembre 1985

Le directeur départemental du travail et de l'emploi peut dispenser un ou des employeurs de présenter des déclarations de vacance pour certains emplois. Cette dispense est communiquée à l'Agence nationale pour l'emploi.

Entrée en vigueur le 19 décembre 1985
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret 85-1341 1985-12-18 art. 9 JORF 19 décembre 1985

Sortie de vigueur le 23 janvier 1988
Abrogé par :	Décret 88-76 1988-01-22 art. 4 JORF 23 janvier 1988

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).