Article R322-2 du Code du travail

Article R322-1-1

Article R322-3

Entrée en vigueur le 14 janvier 1988

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret 88-34 1988-01-12 art. 2 JORF 14 janvier 1988

Les conventions mentionnées à l'article R. 322-1 (1°) sont conclues pour une durée limitée en vue d'organiser :
Des stages de conversion ;
Des stages d'adaptation ; Des stages de prévention au sens de l'article L. 900-2.

Entrée en vigueur le 14 janvier 1988
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret 88-34 1988-01-12 art. 2 JORF 14 janvier 1988

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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Décision • 1

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1. Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 23 mai 2013, n° 1300001Annulation

[…] Vu la mise en demeure adressée le 28 février 2013 au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, et l'avis de réception de cette mise en demeure ; […] — à titre subsidiaire, la requête n'est pas fondée : en premier lieu, le gouvernement n'a pas méconnu les dispositions du code du travail de Nouvelle-Calédonie applicables en l'espèce, à savoir les articles Lp.322-1, Lp.322-5 et R.322-1, et non l'article R.322-2 ; d'une part, […] qu'au niveau interprofessionnel dans le secteur privé, au sens de l'article Lp. 322-2 du même code, d'autre part, […] que, par la présente requête, enregistrée le 2 janvier 2013, […]

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Document parlementaire • 0

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