Article R441-9 du Code du travail

Article R441-8

Article R441-10

Entrée en vigueur le 19 mai 1974

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

A l'exception des articles R. 441-1-1 et R. 441-1-2 et des articles R. 441-5 à R. 441-7, les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux contrats d'intéressement à la productivité.

Entrée en vigueur le 19 mai 1974
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 18 juillet 1987
Abrogé par :	Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 47 (P) JORF 18 juillet 1987

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