Article R922-2 du Code du travail

Article R922-1

Article R922-3

Entrée en vigueur le 31 mars 2006

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Modifié par : Décret n°2006-383 du 30 mars 2006 - art. 1 () JORF 31 mars 2006

Modifié par : Décret n°2006-383 du 30 mars 2006 - art. 4 (V) JORF 31 mars 2006

Le règlement intérieur doit être établi dans les trois mois suivant le début de l'activité de l'organisme de formation. Il doit se conformer aux dispositions des sections II et III du présent chapitre.

Entrée en vigueur le 31 mars 2006
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15
Modifié par :	Décret n°2006-383 du 30 mars 2006 - art. 1 () JORF 31 mars 2006
Modifié par :	Décret n°2006-383 du 30 mars 2006 - art. 4 (V) JORF 31 mars 2006

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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