Entrée en vigueur le 1 décembre 1984
Est créé par : Décret 84-1058 1984-11-30 art. 1 jorf 1er décembre 1984
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Les dispositions de l'article R. 960-19 (1er alinéa) sont applicables aux stagiaires qui suivent dans un département d'outre-mer un stage ouvrant droit à rémunération à la charge de l'Etat ou de la région.