2 – Temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Article 2.1 – Suivi de l'accord RTT du 13/12/1999 L'organisation et l'aménagement du temps de travail se réalisent conformément à la Loi n°2000-37 du 19/01/2000 dite Loi « AUBRY », à la Loi n°2005-296 du 31/03/2005, […] 50% des jours de repos RTT sont pris à l'initiative de l'employeur. […] Information sur ce qui est mis en place afin de permettre le droit d'expression des salariés prévu par les articles L 2282-1 et L 2282-2 du Code du travail ; . […]

Le présent accord est conclu en application des dispositions des articles L 2242-17 et L 2242-20 et suivants du code du Travail. […] Article 3 – Les entretiens professionnels 3.1 Entretien professionnel Les parties au présent accord rappellent que l'ensemble des collaborateurs en poste doit bénéficier, tous les deux ans, […] Les parties rappellent que l'entreprise utilise les grilles de salaire conventionnelles applicables dans les Travaux publics. […] Article 1 – Domaine du droit d'expression Conformément aux dispositions de l'article L. 2282-1 du code du travail, Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, […]