Fondement : Code du travail, art. L. 3121-18. […] D. 3121-4 à D. 3121-7. […] L. 3121-20. […] Le salarié peut cumuler plusieurs emplois, mais la durée totale ne doit pas dépasser les maxima (C. trav., art. L. 8261-1 et L. 8261-2). […] Cette règle ne peut être réduite par accord ; un accord ne peut que prévoir une pause plus longue (C. trav., art. L. 3121-17).

L 3121-16 et L 3121-17). Travail durant un congé de maternité. La Cour de cassation a également jugé que lorsque l'employeur manque à son obligation de suspendre toute prestation de travail durant le congé de maternité de la salariée, le seul constat de ce manquement (violation de l'interdiction d'emploi durant un congé de maternité) ouvre droit à réparation pour la salariée (Cass. soc. 4-9-2024, n° 22-16.129). Ainsi, si l'employeur fait travailler la salariée pendant son congé de maternité, celle-ci a droit à des dommages-intérêts sans avoir à prouver l'existence d'un préjudice.