[…] En application de l'article L3122-4 du code du travail, dans sa version applicable à la date du litige, lorsqu'un accord collectif organise une variation de la durée de travail hebdomadaire sur tout ou partie de l'année ou lorsqu'il est fait application de la possibilité de calculer la durée du travail sur une période de plusieurs semaines prévue par le décret mentionné à l'article L. 3122-2, […] Au fond, elle soutient que l'avenant conventionnel du 22 octobre 2014 est conforme aux dispositions de l'article L 3122-4 du code du travail étant précisé que les articles L 3122-41 et L 3121-44 du même code, […] aux articles L 3121-41 à L 3121-44 du code du travail, […]

[…] Au visa des articles L4121 ' 2, L3122 ' 39, L3122 ' 41 et R3122 ' 18 du code du travail X Y fait valoir que l'employeur : […] Toutefois, il résulte des dispositions de l'article L3122-41 du code du travail dans sa version applicable que, pour l'activité de discothèque notamment, les contreparties mentionnées aux articles L. 3122-39 et L. 3122-40 ne sont pas obligatoirement données sous forme de repos compensateur lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale (de 8 heures quotidiennes et de 40 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ainsi qu'il résulte des dispositions des articles L3122-34 et L3122-35 du code du travail). […] L M N O