Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Est codifié par : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
La durée du travail hebdomadaire du titulaire d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité peut varier sur tout ou partie de l'année sans excéder la durée légale prévue à l'article L. 3121-10 du présent code ou à l'article L. 713-2 du code rural.
La durée minimale de travail hebdomadaire est de vingt heures.
La durée minimale de travail hebdomadaire est de vingt heures.
1. Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 31 décembre 2013, n° 12/02072Confirmation
[…] De plus, au titre des dispositions réglementaires applicables au contrat d'insertion, l'article L.5134-87 du code du travail dans sa rédaction ancienne applicable à la cause stipulait : « la durée du travail hebdomadaire du titulaire d'un contrat d'insertion, revenu minimum d'activité, peut varier sur toute ou partie de l'année sans excéder la durée légale prévue â l'article L.3121-10 du présent code ou à l'article L.713-2 du code rural. La durée minimale du contrat de travail hebdomadaire est de 20 heures ».
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