Article L5212-15 du Code du travail
Article L5212-13-1
Article L5212-16
Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Commentaires43

1Ministères Et Secrétariats D'État - Emploi Et Activité
M. Thierry Lazaro · Questions parlementaires · 30 juin 2015

Au 1er janvier 2015, les bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par les articles L. 5212-13 et L. 5212-15 du code du travail représentaient 5,70 % des effectifs du ministère des affaires étrangères et du développement international, en hausse par rapport à 2014 où ils représentaient 5,35 %. […] De nombreuses actions de communication sont conduites au sujet des possibilités de recrutement (site internet du ministère, diffusion de brochures, articles de presse, participation à des salons et forums « emploi », participation à l'émission Web TV « Handichat »). […]

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2Ministères Et Secrétariats D'État - Personnel
M. Thierry Lazaro · Questions parlementaires · 7 avril 2015

Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par les articles L. 5212-13 et L. 5212-15 du code du travail représentaient en 2014 5,35 % des effectifs du ministère des affaires étrangères et du développement international. […]

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3Handicapés - Insertion Professionnelle Et Sociale
M. Thierry Lazaro · Questions parlementaires · 10 décembre 2013

Le ministère des affaires étrangères attire les candidatures par une large communication qui permet de promouvoir sa politique de recrutement en matière de handicap (site internet du ministère, diffusion de brochures, articles de presse, participation à des salons et forums « emploi », etc). Au total, 109 agents ont été recrutés au ministère des affaires étrangères au titre du handicap depuis 2006 dans les trois catégories (A, B et C). […] Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par les articles L.5212-13 et L. 5212-15 du code du travail constituent à ce jour 6,04 % des effectifs. […]

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