Entrée en vigueur le 26 novembre 2009
Modifié par : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 1
La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.
Elle a également pour objet de permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance.
pendant 7 jours
[…] d'un congé de soutien familial, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12 du code du travail, d'une période d'activité à temps partiel au sens de l'article L. 1225-47 du code du travail, d'un arrêt longue maladie prévu à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ou à l'issue d'un mandat syndical. […] Le salarié peut également demander à bénéficier d'un congé VAE, dans les conditions prévues à l'article L. 6422-1 du code du travail, […] telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706 ; 31 mai 2006 n° 04-14060 ; 8 juillet 2009 n° 08-41507).
Lire la suite…L. 1254-2 du code du travail), ni de la pluralité et de la diversité des prestations pouvant être exécutées par des salariés portés. […] Une classification plus précise permettra également aux salariés portés de mieux valoriser leurs compétences respectives auprès de leurs entreprises clientes. […] Enfin, cette nouvelle classification doit conduire chaque salarié porté à acquérir de nouvelles compétences durant sa vie active pour le retour ou le maintien dans l'emploi et pour sécuriser ou optimiser les parcours professionnels au sens des articles L. 6311-1 et suivants du code du travail. […]
Lire la suite…[…] En application de l'article L1154-1 du code du travail, lorsqu'un salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, […] Alors qu'en sa qualité d'employeur, la société appelante est débitrice d'une obligation générale de formation professionnelle continue en application des articles L6311-1 et suivants du code du travail, elle ne justifie pas de la mise à l'écart de la salariée intimée de ses plans de formation, même si cette salariée n'a pris aucune initiative.
[…] - elle est entachée d'une erreur de droit dans l'application des dispositions de l'article L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration ; […] - M. B… ne peut prétendre à la seconde voie d'accès dérogatoire dès lors qu'il n'est pas inscrit en formation sous le régime de la formation professionnelle continue, telle que définie par les articles L. 6311-1 et suivants et D. 6312-1 et suivants du code du travail, mais sous celui de l'apprentissage ;
[…] Cette obligation de reclassement se combine avec l'obligation d'adaptation des salariés à l'évolution de leurs emplois, telle que prévue à l'article L. 6321-1 du code du travail. […] L'article L6311-1 du code du travail dispose que la formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnlle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différnets niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.
En France, l'article L1132-1 du Code du travail prohibe expressément toute forme de discrimination dans le contexte de l'emploi. […] De plus, le non-respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés peut entraîner des sanctions administratives en vertu de l'article L5212-9 du Code du travail. […] Avantages en termes de satisfaction et de fidélisation des employés En vertu de l'article L6311-1 du Code du travail, qui promeut l'adaptation des travailleurs à leur emploi, une gestion adéquate de la diversité peut contribuer à la satisfaction et à la fidélisation des employés. […]
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