Article L6331-25 du Code du travail
Article L6331-24
Article L6331-26

Entrée en vigueur le 1 mai 2008

Est codifié par : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Les dépenses supportées par l'entreprise pour la formation pédagogique des maîtres d'apprentissage sont prises en compte au titre de l'obligation de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue définie à l'article L. 6331-1.
Entrée en vigueur le 1 mai 2008
Sortie de vigueur le 1 janvier 2015

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