Code du travail / Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Réglementation du travail / Titre IV : Médecine du travail / Chapitre Ier : Dispositions de droit commun / Section 2 : Des services de santé au travail interentreprises / Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement

Article R241-12-1 du Code du travailAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2006

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 mai 2008 est l'article : Code du travail - art. R4623-16 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2006

Est créé par : Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 - art. 8 () JORF 30 juillet 2004 en vigueur le 1er janvier 2006

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Dans les services de santé au travail interentreprises, les fonctions de médecin du travail sont exclusives des responsabilités de gestion au sein d'un même service.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
Est créé par :	Décret n°2004-760 du 28 juillet 2004 - art. 8 () JORF 30 juillet 2004 en vigueur le 1er janvier 2006
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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1. La réforme de la médecine du travailAccès limité

Le Moniteur · 1^er juillet 2005

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