Article R238-36-2 du Code du travail

Article R238-36-1Article R238-37

Entrée en vigueur le 26 janvier 2003

Est créé par : Décret n°2003-68 du 24 janvier 2003 - art. 10 () JORF 26 janvier 2003

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Les dispositions des articles R. 238-27 à R. 238-30 du I et du III (2° et 3°) de l'article R. 238-31 et des articles R. 238-33 à R. 238-36 sont applicables au plan particulier simplifié de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article R. 238-36-1.

Entrée en vigueur le 26 janvier 2003
Est créé par :	Décret n°2003-68 du 24 janvier 2003 - art. 10 () JORF 26 janvier 2003
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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