Article R231-58-4 du Code du travail

Article R231-58-3

Article R231-58-5

Entrée en vigueur le 28 décembre 2003

Est créé par : Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 - art. 3 () JORF 28 décembre 2003

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

L'emploi de la céruse (hydrocarbonate de plomb), du sulfate de plomb et de toute préparation renfermant l'une de ces substances est interdit dans tous les travaux de peinture.

Entrée en vigueur le 28 décembre 2003
Est créé par :	Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 - art. 3 () JORF 28 décembre 2003
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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[…] Code du travail - art. R231 -56-3 (V) Modifie Code du travail - art. R231 -56-4-1 (V) Modifie Code du travail - art. R231 -56-5 (V) Article 3 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code du travail - art. […] R231-58 (M) Crée Code du travail - art. R231-58 -4 (V) Crée Code du travail - art. R231-58 -5 (V) Crée Code du travail - art. R231-58 -6 (V) Article […]

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