Article D311-5 du Code du travail

Article D311-4

Article D311-6

Entrée en vigueur le 1 janvier 1988

Est créé par : Décret 87-1148 1987-12-24 art. 1 JORF 1er janvier 1988

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

Les entreprises de travail temporaire mentionnées à l'article L. 124-1 peuvent faire connaître les offres d'emploi correspondant aux missions qu'elles proposent, soit par voie d'affiche apposée en quelque lieu que ce soit, soit par tout autre moyen de publicité.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1988
Est créé par :	Décret 87-1148 1987-12-24 art. 1 JORF 1er janvier 1988
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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