Article D212-20 du Code du travail

Article D212-19Article D212-21

Entrée en vigueur le 19 décembre 1992

Est créé par : Décret n°92-1323 du 18 décembre 1992 - art. 5 () JORF 19 décembre 1992

Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15

En cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives, la composition nominative de chaque équipe, y compris les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, est indiquée soit par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l'horaire, soit par un registre tenu constamment à jour et mis à disposition de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel.

Entrée en vigueur le 19 décembre 1992
Est créé par :	Décret n°92-1323 du 18 décembre 1992 - art. 5 () JORF 19 décembre 1992
Est codifié par :	Décret 73-1048 1973-11-15

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

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Décisions • 78

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1. Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 mai 1999, 98-85.284, InéditRejet

[…] Sur le moyen unique de cassation, pris de violation des articles 1134 du Code civil, L. 121-1, L. 212-2, D. 212-20, D. 212-21 et R. 261-3 du Code du travail, 121-3, 122-2 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ;

2. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 11 janvier 2022, n° 18/03778Infirmation partielle

[…] Par courrier en date du 27 novembre 2015, l'employeur a mis en demeure M. X de justifier de son absence depuis le 20 novembre 2015 qui a répondu le 7 décembre 2015. […] Paragraphe 1. Dans tous les établissements soumis aux dispositions du présent décret, les articles D. 212-18 à D. 212-20 et l'article D. 212-23 du code du travail sont applicables. […] d) Dans le cadre du trimestre, par leur récapitulation trimestrielle ;

3. Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre sociale ph, 24 mai 2022, n° 19/01428Confirmation

[…] — M. [D] [I] qui se présente comme un ancien salarié de la Sas Berthaud Languedoc qu'il dit avoir quitté notamment en raison de l'absence de versement de la prime d'excellence sans explication, […] Le bulletin de paie, ou le document mensuel annexé mentionné au précédent alinéa, doit comporter obligatoirement, pour les personnels de conduite sans préjudice des dispositions de l'article R. 143-2 et des articles D. 212-18 à D. 212-20 et D. 212-23 du code du travail, après régularisation éventuelle le mois suivant, compte tenu du délai nécessaire à leur connaissance effective :

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